Rapport Bisannuel 2011-2012 - Ciaosn.be

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Centre d'information et d'avissur les organisations sectaires nuisiblesRAPPORT D’ACTIVITES2011-2012Loi du 2 JUIN 1998 portant création d'un Centred'Information et d'Avis sur les organisations sectairesnuisibles et d'une Cellule administrative de coordinationde la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.Art. 11. Le Centre présente tous les deux ans un rapportde ses activités. Ce rapport est adressé au Conseil desMinistres, aux Chambres législatives et aux Conseils etGouvernements des Régions et des Communautés.

Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisiblesTable des matièresIntroductionSituation des membres et du service1 - Tableau des membres2 - Réunions des membres3 - Le Secrétariat : le personnel du CentreExécution par le Centre de ses missions légales1 - Centre de documentation2 - Activités exceptionnelles et collaborations internationalesFocus :Les risques liés à l’usage de fausses apparences de légitimité publique3 - Information du publica - Éléments statistiquesb - Classement par demandes sur les groupes4 - Compétence d’avis et de recommandationa - Avis sur Sahaja Yoga: Arrêt de la Cour d'appel de Bruxellesdu 12 avril 2011,b - Pratiques psychothérapeutiquesc - Abus de la situation de faiblesseAnnexe :Nouvelle brochure"Dérives sectaires en matière de santé physique et mentale"1

2Rapport bisannuel 2011-2012

Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles3IntroductionCe rapport bisannuel intervient juste après une réorganisation approfondie duCentre. La Chambre des Représentants a désigné en décembre 2012 une nouvelleéquipe pour les six prochaines années.En 1996-1997, j'ai eu l'honneur de faire partie de la commission d'enquêteparlementaire relative aux organisations sectaires nuisibles en Belgique. Desdizaines de groupements religieux, d'autorités, d'universitaires, de victimes et demembres de leur famille sont venus témoigner devant la commission. La tâcheétait difficile et délicate. Il était clair que le phénomène des organisations sectairesnuisibles existait également dans notre pays et que les autorités ne le traitaientpas de manière coordonnée. À la fin des travaux, les membres de la commissiond'enquête parlementaire ont plaidé pour la création d'une structure permanentede suivi qui pourrait rendre des avis aux autorités et informer le grand public.Le Parlement a accédé à cette demande : le Centre a été créé par une loi et dotéd'importantes garanties quant à son indépendance. Tout comme ce fut le cas pourle travail de la commission d'enquête parlementaire, le Centre a fait l'objet decritiques à ses débuts. Les procédures juridiques engagées contre luiappartiennent à présent au passé. Les décisions judiciaires ont eu desconséquences positives pour le Centre. Sa position s'en est trouvée clarifiée etrenforcée. En effet, le Centre est une structure unique qui ne ressemble à aucuneautre.Pouvoir assumer un mandat pour le Centre est à mes yeux une expériencefantastique. Ce qui n'était encore qu'un souhait de la part de politiques il y aquinze ans s'est entre-temps transformé en un service au public très performant.Dès le premier jour, j'ai pu observer l’intensité avec laquelle le Centre est sollicité.Il a acquis une position unique et réussit à s'acquitter avec succès des tâches quilui ont été confiées par le législateur.Le Centre prendra son rôle à cœur lors des prochaines années. En fournissant desinformations et des avis, il donne davantage de transparence aux groupementsreligieux. Comme tous les acteurs de la société, les groupements religieux ont uneobligation de transparence vis-à-vis des citoyens. Pour cette raison, la motivationultime du Centre reste la protection de l'individu.Le Centre est entre-temps devenu une structure indépendante qui sur le fondopère de manière tout à fait transparente. Cela n'a pu être possible que grâce ausoutien sans faille des ministres de la Justice et du SPF Justice pour l'encadrementlogistique. Le ministre de la Justice n'intervient toutefois jamais dans l'exécutiondes missions.Le fonctionnement journalier du Centre peut compter sur la grande estime desautorités et des citoyens, ce grâce à l'implication des membres de son personnel.Sous la direction d'Éric Brasseur, ils remplissent chaque jour leur missiond'information et d'avis avec soin et passion. L'engagement de l'équipe est trèsimportant, ce sont de vrais "civil servants".Pour finir, je souhaiterais remercier explicitement les membres du Centre arrivés àla fin de leur mandat pour leur grande implication au cours de ces dernièresannées. Sous la direction du Président Henri de Cordes et de la Vice-présidenteViviane Geuffens, le Centre a, grâce à eux, atteint sa maturité. Au nom desnouveaux membres, je les remercie pour le travail accompli.Luc WILLEMS Président

4Rapport bisannuel 2011-2012

Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles5SITUATION DES MEMBRESET DU SERVICE1 - Tableau des membres de la première période :Période du 01/01/2011 au 20/12/2012MEMBRES EFFECTIFSMEMBRES SUPPLÉANTSM. Henri de CORDES (F)PrésidentM. Gérard DE CONINCK (F)M. Stéphane CÉLESTIN (F)M. Charles BERLINER (F)Mme Aline GOOSENS (F)M. Louis-Léon CHRISTIANS (F)Mme Florence VANDERSTICHELEN (F)M. Wim VANDEKERCKHOVE (N)-M. Bruno BULTHE (N)-Mme Viviane GEUFFENS (N)Présidente suppléanteM. Adelbert DENAUX (N)M. Johan GOETHALS (N)M. Jean-François NANDRIN (F)M. Johan DETRAUX (N)2 - Tableau des membres de la seconde période :À partir du 20/12/201220/12/2012 : La Chambre des représentants a, au cours de sa séance plénièredu 20 décembre 2012, procédé à la nomination des nouveaux membres duC.I.A.O.S.N.Les Députés ont désigné M. Luc Willems comme président et M. Roland Plancharcomme président suppléant, pour un mandat de six ans renouvelable une fois.MEMBRES EFFECTIFSMEMBRES SUPPLÉANTSM. Luc WILLEMS (N)PrésidentM. Hendrik PINXTEN (N)Mme Kathleen JANSEN (N)M. Peter DE MEY (N)M. Bert BROECKAERT (N)M. Rao BALAGANGADHARA (N)M. Johan DETRAUX (N)M. Roland PLANCHAR (F)Président suppléantM. Gérard DE CONINCK (F)M. Jean-François NANDRIN (F)M. Jean-François HUSSON (F)Mme Mireille STALLMASTER-DEGEN (F)M. Éric ROBERT (F)M. Stéphane CÉLESTIN (F)M. Olivier FAELENS (N)M. Dany LESCIAUSKAS (F)

6Rapport bisannuel 2011-20123 - Réunions des membresLes membres du Centre se sont réunis à six reprises en 2011 (14 février, 14 mars,4 avril, 2 mai, 12 septembre et 14 novembre).En 2012 les réunions se sont déroulées les 16 janvier, 20 février, 26 mars,23 avril, 11 juin, 1er octobre, 5 novembre et 3 décembre.4 - Le Secrétariat : le personnel du CentreDirecteur : M. Éric BrasseurPour l'accomplissement de ses missions, le Centre dispose d’un service, appelésecrétariat par la loi (loi du 2 juin 1998) dont le personnel est mis à dispositionpar le SPF Justice après approbation des membres.À la fin de 2012, le service était composé de cinq agents de niveau A, dont ledirecteur, d'un agent de niveau B, d'un agent de niveau C et d'un agentde niveau D.L'effectif initial prévu de 12 personnes est réduit en pratique à 7 en raison del'incapacité de travail de longue durée d'un des agents et demande à êtrecomplété.

Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles7EXÉCUTION PAR LE CENTREDE SES MISSIONS LÉGALES1 - Centre de documentationAfin de remplir ses missions légales d'information et d'avis, le Centre collecte lesinformations nécessaires depuis sa création et offre l'accès à une bibliothèqued'ouvrages de provenance très variée, allant de travaux universitairespluridisciplinaires (notamment dans les domaines de la sociologie, de laphilosophie, du droit, de la psychologie et de la criminologie ), à des critiques etmonographies concernant les mouvements, en passant par des livres et despublications émanant des mouvements eux-mêmes.La bibliothèque contient plus de 7700 ouvrages de et sur les "cults" et les(nouveaux) mouvements religieux, en plusieurs langues. L'objectif est d'aider lepublic à se forger une opinion personnelle sur ces mouvements, étayéescientifiquement. Les ouvrages sont classés par rubrique allant du général auspécifique.La bibliothèque offre une rubrique permanente de "nouvelles acquisitions", où lesnouveaux ouvrages entrés peuvent être consultés avant d’être classés plus tarddans les rayons. La liste des nouvelles acquisitions est également publiée sur lesite internet du Centre, www.ciaosn.be, à la rubrique ‘Bibliothèque’, ‘dernièresacquisitions’.Depuis avril 2008, l'ensemble du catalogue est encodé dans un systèmeinformatique interne "BIBLIO 2". Cette banque de données peut être consultée parle public sur www.juridat.be, "Bibliothèques".Pour la Belgique, une rubrique est ouverte depuis octobre 2010 sous le nom de‘Belgicana’. L'objectif est de regrouper tous les ouvrages ayant un rapport avec laBelgique, que ce soit par leur auteur ou leur thématique.Chaque année, la bibliothèque s’enrichit d’au moins 450 volumes, dont égalementdes actes de colloque et des rapports d’associations ou d’autorités belges etétrangères.Le Centre est abonné à une cinquantaine de publications scientifiques et autrespériodiques spécifiques. De plus, le Centre dispose d'une collection considérablede numéros isolés spécialisés de revues diverses ainsi que d'un ensemble de plusde 650 documents audiovisuels, tant sur supports audio que sur supportsvidéo (DVD, CD-Rom, CD, cassettes audio, cassettes vidéo).

8Rapport bisannuel 2011-2012La bibliothèque et le centre de documentation constituent le moteur de la missiond'information : ils sont par conséquent ouverts au public, sur rendez-vous, dumardi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; il est également possible d'yaccéder d'autres jours et/ou à d'autres moments si nécessaire. Les collaborateursdu Centre apportent leur soutien aux visiteurs dans leur travail de recherche.La bibliothèque du Centre continue d’être la bibliothèque publique de référence enEurope en ce qui concerne le phénomène des organisations sectaires nuisibles,des nouveaux mouvements religieux ou de mouvements philosophiques oureligieux controversés.2 - Activités exceptionnelleset collaborations internationalesLa mission d'information du Centre suppose qu'avant de communiquer uneinformation en réponse à des demandes du public ou des autorités publiques, ilrécolte en permanence un maximum d'éléments d'information. Ces élémentsd’information sont ensuite communiqués au public sous forme de synthèses,d’études ou de notes.Outre les informations rassemblées dans la bibliothèque et les archives qui sonttraitées par le service d’études, le Centre entretient une collaboration régulière enla matière avec plusieurs pays (principalement la France, l’Autriche et le Canada),avec un échange d'expériences et dans l'esprit du respect des droitsfondamentaux des personnes et de la recommandation 1412 (1999) del'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe relative aux activités illégalesdes sectes.Par ailleurs, le C.I.A.O.S.N. est invité à participer aux travaux de la Celluleadministrative de coordination de la lutte contre les organisationssectaires nuisibles (fondée dans la même loi que le Centre). Cette Cellule decoordination occupe une place centrale au niveau des relations entre lespersonnes et autorités concernées par la lutte contre les organisations sectairesnuisibles. Cette cellule comprend des représentants du Collège des procureursgénéraux, du Parquet fédéral, de la police fédérale, de la Sûreté de l’État, duService Général du Renseignement et de la Sécurité des forces armées, du cabinetdu ministre de la Justice et des service des cultes et des droits de l’Homme au SPFJustice, de la politique criminelle, des SPF Intérieur, Emploi, Finances et de laFonction Publique.

Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles9Dimension nationale et internationalede l'étude du phénomèneActivités du CentreDans le cadre de l’étude du phénomène sectaire et de la mission d’information duCentre, des membres du service ont assisté à des conférences organisées enBelgique ou à l'étranger.Des membres du service ont participé, comme les années précédentes, à les,d’autresorganismesd’enseignements et de différentes associations de la société civile. À noter queparmi les demandes adressées au Centre, certaines proviennent de l'étranger.Les contacts avec l'étranger sont également marqués par la participation demembres du Centre et du service à des conférences ou colloques internationaux,pour y présenter notamment le rôle des autorités belges en la matière, mais aussipar la participation d'autorités étrangères à des activités organisées par leC.I.A.O.S.N.L'étude du phénomène des organisations sectaires nuisibles amène le Centre àéchanger des informations avec différents types d'interlocuteurs : institutionspubliques en Belgique et à l'étranger, institutions académiques et associations deterrain.Nous présentons ci-après les principales activités des membres du Conseild’administration et du Service pour 2011 et 2012 :20119 mars 2011 :Une analyste du service s’est rendue à Paris afin de participer à la « soutenancede thèse » sur la Sôka Gakkai de Florence Lacroix, politologue et sociologue.7 mai 2011 :Le président du Centre a assisté à Varsovie, Pologne, à la conférenceinternationale organisée par la FECRIS (Fédération européenne des centres derecherche et d'information sur le sectarisme) et RORiJ (Ruch Obrony Rodziny iJednostki) et sponsorisée par le Collège d' Éducation et d'Administration dePoznań, intitulée “Les abus récurrents dans les sectes: témoignages et preuves”.12 mai 2011 :Dans le prolongement des ateliers organisés par INFORM (Information NetworkFocus on Religious Movements) à Londres en novembre 2009 sur le thème duvieillissement et par le C.I.C. (Centre Intercantonal d’Information sur lesCroyances) à Genève en novembre 2010, le C.I.A.O.S.N. a renouvelé cetteinitiative le 12 mai 2011 à Bruxelles. Des représentant