Plan De Soutien Aux Entreprises Françaises Exportatrices

3m ago
13 Views
0 Downloads
569.08 KB
13 Pages
Transcription

CORONAVIRUS COVID-19Plan de soutien auxentreprises françaisesexportatricesDossier de presseMardi 31 mars 2020

Plan de soutien aux entreprisesfrançaises exportatricesBruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, etJean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre del’Europe et des Affaires étrangères, annoncent un plan de soutienexceptionnel aux entreprises françaises exportatrices en réponseau ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19.Ce plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiatesde la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après lacrise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans lesterritoires. Il vient compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien auxentreprises françaises.Il comprend 4 mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises exportatrices :1. L’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance pour les cautions et lespréfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie desentreprises exportatrices. Les quotités garanties pourront être ainsi relevées à 90% pourtoutes les PME et ETI. La durée de validité des accords de garanties des préfinancementsexport sera prolongée, pour atteindre six mois.2. Les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an,permettant une extension de la période de prospection couverte.3. Une capacité de 2 milliards d’euros sera apportée à l’assurance-crédit export de courtterme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Cedispositif couvrira l’ensemble des pays du globe.4. L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export(Business France, les Chambres de commerce et d’industrie et Bpifrance) seront renforcés,en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, encomplémentarité avec les acteurs privés de l’accompagnement. Une veille spécifique surchaque zone géographique intéressant les entreprises concernées est mise en place.Business France adapte également son offre afin de proposer des solutions face àl’impossibilité de déplacement à l’étranger.Les outils de soutien financier à l’export demeurent en outre pleinement disponibles pour aiderles entreprises à conserver ou rapidement reconquérir leurs marchés à l’international et seront utilisésactivement pour soutenir le rebond des entreprises une fois la pandémie passée, de même que l’actionde la Team France Export : L’Assurance Prospection, qui appuie les PME et ETI pour explorer des opportunités surde nouveaux marchés ; Les FASEP, subvention d’études préalables aux projets d’infrastructures et dedémonstrateurs de technologies innovantes ;

L’assurance-crédit opérée par Bpifrance; Les prêts du Trésor pour les projets d’Etat à Etat dans les pays émergentset en développement, notamment pour répondre aux besoins sanitaires des paystouchés par le coronavirus en positionnant l’offre industrielle française en la matière.Bruno Le Maire a déclaré :« Le plan de soutien à l’export que nous déployons aujourd’hui permettraà nos entreprises, notamment aux PME, de préserver leurs positions àl’international dans le contexte difficile de l’épidémie du Covid-19. Avecl’ensemble des opérateurs de la Team France Export, nous ferons toutnotre possible pour préserver la compétitivité de nos entreprisesexportatrices, qui s’est nettement améliorée depuis le début duquinquennat. »Jean-Baptiste Lemoyne a déclaré :« Les débouchés à l’export permettent à nos entreprises d’être plusrésilientes pour affronter les difficultés actuelles. Le soleil semble d’oreset déjà se lever à l’est, en Asie. En renforçant notre soutien financier etnotre accompagnement à l’international, nous souhaitons aider lesentreprises à traverser cette période difficile et à préparer la reprise dèsque les conditions sanitaires seront réunies. Nous pouvons compter surla force de la Team France Export et sur la solidité du partenariat établiavec les régions. »3

Le plan d’urgence pour l’export en 4 mesuresMesure n 1Renforcer le dispositif de cautions et préfinancements export Pour les PME et ETI, Bpifrance Assurance Export pourra couvrir désormais, pour toutela durée de l’épidémie de Covid-19, ses assurés (établissements de crédit) jusqu’à90% des engagements de cautions émis et déclarés (assurance caution export) ou despréfinancements mis en place (garantie des préfinancements) – contre 80%auparavant. Pour les autres entreprises, les assurés pourront être couverts jusqu’à70%, contre 50% auparavant. Les entreprises demandeuses d’une garantie des préfinancements export disposerontdésormais de six mois (contre quatre mois précédemment) pour la mise en place ducrédit de préfinancement sous-jacent, à compter de la notification par BpifranceAssurance Export de l’octroi de sa garantie.Ce que change concrètement la mesure Pour les entreprises : moindre mobilisation de trésorerie dans la réalisation des opérationsà l’export Pour les établissements émetteurs : réduction du risque lors de l’émission de cautions oude la mise en place de crédits de préfinancement ; délai supplémentaire pour mettre en placedes crédits de préfinancement, facilitant l’octroi de ces financements aux entreprisesDescriptif des produits Assurance Caution Export : pour répondre aux appels d’offres internationauxet remporter des marchés export ou pour sécuriser la bonne exécution du contratpar l’exportateur français, il est souvent nécessaire de remettre des cautions au profitdu débiteur étranger contre versement d’un acompte. Ces cautions, émises par lespartenaires bancaires, sont des garanties à première demande. L’Assurance Caution Exportcouvre l’établissement émetteur contre le non versement de ces sommes par l’exportateurfrançais, qu’il s’agisse d’une simple carence ou en cas d’insolvabilité judiciaire. Elle facilitedonc l’émission de cautions de marchés. Garantie des Préfinancements : les négociations commerciales imposent souventdes paiements tardifs ainsi que des acomptes insuffisants. Ces contraintes pèsentsur la trésorerie des entreprises et rendent nécessaires l’obtention de concours bancairespour faciliter les opérations d’exportation (par exemple, l’achat de matières premièrespour la production du bien exporté). La garantie des préfinancements couvre les banquesprêteuses contre le risque de non remboursement du crédit de préfinancement parl’entreprise française en situation de carence ou d’insolvabilité judiciaire.Interlocuteur :Bpifrance. Pour toute question, adressez-vous par email à :[email protected] ou [email protected]

Mesure n 2Elargissement du dispositif Cap France export de réassurance descrédits export de court-terme Grâce au dispositif Cap France export, l’Etat réassurera, via Bpifrance, les assureursprivés pour soutenir le marché de l’assurance-crédit sur les créances export de courtterme (moins de 2 ans), avec deux niveaux de couverture : en complément de lacouverture proposée par une assurance privée, ou pour permettre le maintien d’unecouverture sur les clients plus difficilement assurables. Ce dispositif sera valable pour une large palette de destinations export (au-delà des17 actuellement couvertes), incluant les Etats de l’Union européenne et les membresde l’OCDE. Le plafond d’intervention de l’Etat pour ce dispositif est doublé pour atteindre 2 Md ,grâce à la garantie prévue par la loi de finances rectificative du 23 mars 2020.Ce que change concrètement la mesure Pour les entreprises : maintien d’un dispositif d’assurance-crédit permettant de sécuriserles flux de trésorerie Pour les assureurs : une capacité de réassurance publique leur permettant de faire face àune hausse généralisée des incidents de paiement à l’international du fait de la dégradationde la conjoncture économique mondialeDescriptif des produits Cap France export : l’assurance-crédit export de court terme permet de garantir des facilitéset délais de paiements, généralement de quelques mois, accordés par les exportateurs àleurs acheteurs. Elle permet de sécuriser les paiements à l’international et contribue à lacompétitivité de l’offre française en permettant aux exportateurs de proposer un financementattractif à leurs clients. Le dispositif Cap France export lancé en 2019 comporte un traité deréassurance entre l’Etat, via Bpifrance Assurance Export, et 4 assureurs privés, centré sur17 pays pour lesquels une faille de marché assurantiel privé a été constatée.Présentation détaillée du dispositif sur le site internet de Bpifrance.Interlocuteur :Bpifrance.Pour toute question, adressez-vous par email à : [email protected]

Mesure n 3Extension d’un an de la période de prospection couverte par lesassurances prospection Les entreprises ayant souscrit une Assurance Prospection en cours d’exécutionbénéficieront d’une année supplémentaire de prospection assurée (3 années deprospection pour les contrats de 2 ans, 4 années de prospection pour les contrats de3 ans).Ce que change concrètement la mesure Pour les entreprises : les entreprises pourront bénéficier d’une année supplémentaire deprospection afin d’éviter l’échec de leurs démarches de prospection et, le cas échéant,améliorer leur chiffre d’affaires sur la zone concernée.Descriptif des produits Assurance Prospection : l’Assurance Prospection prend en charge une partie desdépenses de prospection engagées par l’entreprise qui n’ont pu être amorties par un niveausuffisant de ventes sur la zone géographique couverte (à hauteur de 65% des dépenses pourBpifrance Assurance Export). L’entreprise reçoit une avance de 50% de son budget deprospection garanti dès la signature du contrat. Cette avance est remboursée par l’entreprisede manière graduée en fonction du chiffre d’affaires généré dans les pays couverts parl’assurance. La garantie couvre une période de prospection de 2 ou 3 ans et estremboursable sur une période de 3 ou 4 ans.InterlocuteurBpifrance Assurance Export. Pour toute question, adressez-vous par email à :[email protected]

Mesure n 4Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte del’épidémie de Covid-19 Les opérateurs de la Team France Export (Business France et les Chambres decommerce et d’industrie, Bpifrance), en lien avec les Régions et le réseau desconseillers du commerce extérieur, lancent une nouvelle offre d’information gratuiteà disposition de toutes les entreprises sur l’évolution des marchés étrangers,accessible sur www.teamfrance-export.fr et www.businessfrance.fr Un programme de webinaires d’informations géographiques, sectoriels etthématiques, dont les premiers auront lieu dès le 31 mars (zone Asie), puis les 3 avril(zone PMO – Afrique), 7 avril (Europe) et 9 avril (Amériques) se poursuivra au coursdes prochaines semaines en associant sur chaque thématique les partenaires publicset privés de la Team France Export. Pour aider les exportateurs à sécuriser ou développer leurs courants d’affaires, laTeam France Export met également en place une nouvelle offre de prospectionentièrement digitalisée.Ce que change concrètement la mesure Pour les entreprises : une veille spécifique sur la situation des différents pays lesconcernant ainsi qu’une capacité d’accompagnement adaptée et digitalisée7

Les autres instruments de financement export public demeurentaccessibles tout au long de l’épidémie de Covid-19Le recours aux instruments de financement export public habituels demeure pleinement accessible auxexportateurs français pendant la période de ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19.Leur accès sera facilité tout au long de cette période.Descriptif des produits Assurance-crédit (crédit-acheteur) : cet outil permet aux banques prêteuses d’êtrecouvertes par Bpifrance Assurance Export contre le risque de non-paiement des sommesdues par l’acheteur étranger dans le cadre du crédit qui lui a été accordé pour lui permettrede financer l’opération conclue avec un fournisseur français. Elle est un instrument essentielde la compétitivité de l’offre française à l’export. Prêts du Trésor : le Prêt du Trésor est un prêt souverain accordé à un État étranger pourfinancer un projet à forte composante française. Ils sont de deux types : les prêts du Trésordirects, octroyés sans marge bancaire ; les prêts du Trésor concessionnels relevant de l’aideau développement et octroyés à des pays à revenu intermédiaire de tranche inférieure(PRITI) moyennant un élément-don de 35%. Dans les deux cas, les sommes sont verséesdirectement aux entreprises exportatrices au fil de la réalisation du projet. Le remboursementdu prêt par l’Etat emprunteur débute à la fin du projet ou à l’issue d’une période de grâce,pour les prêts concessionnels.Descriptif détaillé du produit sur le site internet de la DG Trésor. FASEP : Le FASEP est une subvention ou une avance remboursable finançant des étudesde faisabilité ou des démonstrateurs de technologies innovantes, offerts par la France à unÉtat étranger. Il permet de positionner les entreprises françaises en amont de projetsd’infrastructures (étude de faisabilité) ou d’obtenir un effet vitrine (démonstrateur). Il permetainsi à l’entreprise française bénéficiaire de démontrer l’efficacité de ses méthodes etd’acquérir une référence dans le pays partenaire. Lorsqu’il est octroyé dans des secteurs etpays éligibles, le FASEP est comptabilisé dans l’effort français d’aide publique audéveloppement.Descriptif détaillé du produit sur le site internet de la DG Trésor.InterlocuteursDirection générale du Trésor :Pour toute question, adressez-vous par email à : [email protected] Assurance Export :Pour toute question, adressez-vous par email à : [email protected]

FAQ :Mesures d’urgence de soutienaux entreprises exportatricesA destination des entreprises exportatrices :Quelle est la situation