CODE ÉTHIQUE ET ANTICORRUPTION

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DIRECTION DE L’ÉTHIQUE ET DE LA DÉONTOLOGIECODE ÉTHIQUEET ANTICORRUPTIONTOUS CONCERNÉS

Ce code de conduite éthique et anticorruption s’applique àtous, à compter du 15 février 2019, date d’entrée en vigueur dunouveau règlement intérieur.Ce code est un texte de référence pour guider les choix etactions des collaborateurs au quotidien.Lisez-le attentivement et surtout vivez-le, transmettez-le etfaites-le connaître autour de vous.Ce code est disponible sur l’application mobile déontologie etsur l’intranet éthique et déontologie .fr/et sur l’intranet juridique r aller plus loin, ne pas hésiter à consulter : votre règlement intérieur ; votre hiérarchie ; votre déontologue ; les directions qualifiées, notamment la direction juridiquedont vous dépendez ou la direction de la Conformité.

TABLEDES MATIÈRESL’édito du Président .2L’édito de la Déontologue du Groupe .3L’engagement du Comité exécutif .5Partie 1 : L’éthique et la déontologie du Groupe La Poste .7L’identité postale .8Les missions de service public .9Les valeurs du Groupe La Poste .11Les engagements du Groupe La Poste . 16La cohésion sociale et territoriale . 17Un numérique éthique et responsable . 18L’accélération des transitions écologiques . 19L’éthique et la déontologie : un mouvement permanententre des comportements et des normes . 20L’éthique . 20La déontologie . 21Partie 2 : Le code de conduite anticorruption . 25Pourquoi un plan de prévention anticorruption ? . 26Les sanctions . 27Les conduites interdites . 28La corruption . 28Le trafic d’influence . 29Le favoritisme . 30La concussion . 30Le cas particulier du conflit d’intérêts . 30Que faut-il faire pour éviter de se retrouver en situation à risque ? . 32Les comportements et situations à risque . 33Les cadeaux, les invitations et les voyages . 33Les paiements de facilitation . 34Les partenariats et le mécénat . 35Les relations avec les partenaires d’affaires . 37Les relations avec les autorités . 39Les acquisitions et les joint-ventures . 40La sincérité des informations comptables et financières . 42Le dispositif d’alerte . 42Le dispositif de formation et de sensibilisation . 44

2L’ÉDITODU PRÉSIDENTL’image d’un groupe est le produit d’un héritage mais surtoutde valeurs. Les valeurs éthiques du Groupe La Poste, héritéesdu secret des correspondances, nous donnent la confiance denos clients, de nos partenaires et de nos actionnaires. C’est notrefierté et notre richesse.Aujourd’hui, seules les entreprises qui ont une culture éthique forteseront pérennes. Il en résulte une responsabilité qui nous oblige.C’est pourquoi, nous nous devons d’afficher clairement et derespecter au quotidien nos engagements d’entreprise, d’employeuret de société citoyenne.Cela passe d’abord par une politique de tolérance zéro à lacorruption, pierre angulaire d’une véritable culture de l’intégritédans l’entreprise.Philippe WahlPrésident-directeur généraldu Groupe La PosteCette politique repose sur un code de l’éthique et de l’anticorruption. Il s’applique à chacun de nous, où que nous noustrouvions et quelle que soit notre fonction – du collaborateurnouvellement embauché, à l’ensemble des managers jusqu’auConseil d’administration.Pour cette raison, ce code de l’éthique et de l’anticorruption a été signé par tous les membresdu Comité exécutif qui se sont engagés à en respecter les règles mais également à en garantirl’application.Il est notre texte de référence qui inspirera nos choix et guidera nos actions au quotidien.Lisez attentivement ce document, partagez-le et faites-le respecter autour de vous.

L’ÉDITO DE LADÉONTOLOGUEDU GROUPENotre code éthique et anticorruption est un document quiaborde les sujets essentiels des valeurs, de notre culture deproximité, de confiance et de service public. Son objectifest de fixer un ensemble de règles de conduite individuellesou collectives destinées à être appliquées par le Groupe et sescollaborateurs.Le premier volet fait le lien entre les valeurs du Groupe, laconformité et les comportements professionnels à adopter.Ces règles de conduite complètent les dispositions législatives etréglementaires et le cas échéant professionnelles qui s’imposentà tous, dans le prolongement du Règlement Intérieur.Le deuxième volet porte sur la prévention de la corruptionet a pour objet d’orienter les collaborateurs dans des situationspotentiellement à risque.Catherine CoppoDéontologuedu Groupe La PosteParce que la corruption est une atteinte aux valeurs fondatrices deLa Poste, notre Groupe adopte une politique de tolérance zéro àl’égard de tous les collaborateurs. Il est particulièrement importantque tous les managers se réfèrent à ce code pour accompagnerleurs collaborateurs et prendre des décisions face à des cas difficiles.La remontée de ces cas auprès des référents anticorruption est aussi un levier pour partager lesbonnes pratiques et faire progresser l’entreprise. Plus largement tous les collaborateurs du Groupesont concernés et doivent être vigilants.Pour sensibiliser et former chacun, nous avons également développé un intranet et uneapplication mobile dédiés à l’éthique et la déontologie, un ETC, ainsi que des formations ene-learning. Le réseau de référents dans chaque entité du Groupe prolonge ces actions avec la miseen place d’autres outils spécifiques.Toute atteinte à l’éthique des affaires menace la réputation de La Poste et son rôle de tiers deconfiance. Tout manquement pourrait mettre en péril notre équilibre économique et financier.Il importe donc de ne rien laisser passer et de faire progresser notre dispositif de prévention pouraller plus loin.Les questions éthiques sont rarement simples. Notre force est d’avoir le courage de les aborder.Vous serez toujours soutenus dans cette démarche par les déontologues et référents anticorruption de votre entité.3

4Philippe WahlPrésident-directeur généraldu Groupe La PostePhilippe BajouDirecteur général adjoint,secrétaire général,président de Poste ImmoNathalie CollinDirectrice générale adjointe,en charge de la brancheNumérique et de lacommunicationRémy WeberDirecteur général adjoint,président du directoirede La Banque PostaleAnne-Laure BournDirectrice générale adjointe,en charge du RéseauLa PosteYves BrassardDirecteur général adjoint,en charge des financeset du développementPaul-Marie ChavanneDirecteur général adjoint,président de GeoPostNicolas RoutierDirecteur général adjoint,en charge de la stratégieinstitutionnelleet de la régulationPhilippe DorgeDirecteur général adjoint,en charge de la brancheServices-Courrier-ColisYves DesjacquesDirecteur général adjoint,en charge des ressourceshumaines

L’ENGAGEMENTDU COMITÉ EXÉCUTIFL’engagement du Comité exécutifLa réussite du Groupe La Poste dépend de chacun d’entre nous.Nous nous engageons à faire vivre, dans nos comportements et nosactivités du quotidien, les principes du code de conduite éthique etanticorruption.L’éthique est l’affaire de tous et s’applique à tous et en toutescirconstances. Elle n’est pas une contrainte mais une richesse.C’est un état d’esprit positif qui doit nous animer quelles que soientnos fonctions et nos responsabilités.Notre adhésion individuelle aux valeurs, aux principes et aux règlescommunes sont l’essence du Groupe et le ciment de sa réussite.L’éthique, l’intégrité et la responsabilité sociale et environnementalesont des engagements et des exigences de notre quotidien quifondent la réputation de notre Groupe et la confiance qu’il inspire.C’est une conviction profonde du Comité exécutif du Groupe qui saitpouvoir compter sur chacun d’entre vous.5

7PARTIE 1L’ÉTHIQUE ETLA DÉONTOLOGIEDU GROUPELA POSTEL’identité postaleLes missions de service publicLes valeurs et les engagementsdu GroupeÉthique et déontologie,deux notions complémentaires

8L’IDENTITÉPOSTALEToutes les activités de La Poste, dansleur ensemble, ont un lien avecl’intérêt général et le respect despersonnes. Avec ses missions deservice public, La Poste est investied’un rôle d’exemplarité.En 2018, La Poste est toujours ungrand groupe ancré dans un modèlemultiactivité qui a pour ambition dedevenir la première entreprise deservices de proximité humaine pourtous, partout, tous les jours.La mutation numérique de lasociété s’accélère, et avec elle, labaisse du courrier traditionnel etde la fréquentation des bureaux deposte. Dans ce contexte, le besoin deconfiance devient un enjeu essentiel.La montée en puissance del’éthique dans les affaires rencontrenaturellement les valeurs du Groupe.Le respect des engagements, l’absencede toute corruption, la transparencedans les relations, le maintien entoutes circonstances d’une attitudeprofessionnelle et éthique sont lesprincipes fondamentaux sur lesquelss’est construit, au fil du temps,le capital confiance de La Poste.Il s’agit de le conserver et de lefaire fructifier au service de notredéveloppement.La prestation de sermentL’éthique et la déontologie font partie del’identité postale. Depuis 1790, les postières etles postiers prêtent le serment de respecterle secret des correspondances. En 2018, leserment reste fondé sur la notion de devoir,d’honnêteté et de probité, en réaffirmantl’importance du secret professionnel et del’inviolabilité des correspondances.Il a été complété par l’extension del’inviolabilité des correspondances auxdonnées personnelles électroniques pours’adapter aux réglementations européennes.Dorénavant, la prestation de serment estaccompagnée de la Charte Data.Prestation de serment à l’occasion du salon VivaTechnology, sous le parrainage de Bruno Lemaire,ministre de l’Economie (à gauche), en présencedu président Philippe Wahl et d’Olivier Morges,commissaire divisionnaire.

LES MISSIONSDE SERVICE PUBLICDepuis la loi du 2 juillet 1990, La